L’Assemblée nationale du Mali, sous la houlette de son président, l’Honorable Issaka Sidibé, brillamment élu par ses pairs le 22 janvier 2014, s’est résolument inscrite dans un processus de renaissance durant la Ve Législature 2014-2020. Prorogée à deux reprises du fait de la double crise sécuritaire et institutionnelle qui a ébranlé les fondements de la nation, elle aura donc duré plus de six ans. Toutefois, les efforts in- lassables qu’il a fournis, dans le sillage de ses illustres prédécesseurs ont profondément transformé le Parlement malien et grandement contribué à son rayonnement. Convaincu que la cohésion, l’entraide et la solidarité sont des valeurs cardinales de la nation malienne, le programme de législature qu’il a initié et mis en œuvre a abouti à des résultats probants ; un legs à consolider par la nouvelle génération.
La législature 2014-2018 a aussi doté l’As- semblée nationale d’un Plan straté- gique de développement institutionnel (Psdi/An), selon un processus participatif ayant impliqué l’ensemble des sensibilités politiques de l’Assemblée nationale et l’Administration Parlementaire. Le programme de législature 2014-2018 du Président Issaka Sidibé s’est fo- calisé autour de cinq axes majeurs ainsi que beaucoup d’autres domaines qui ont été ex- plorés. Ils couvrent le vote de la loi, le Contrôle de l’action gouvernementale, la diplomatie parlementaire, le renforcement de la commu- nication parlementaire ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail des députés et du personnel administratif. Autant d’actes posés par le patriote, qui parle français, anglais, bambara et wolof et très au fait des réalités sociologiques de son pays, qui ont fait de la renaissance du parlement malien une réalité palpable. En outre, le parcours de l’énarque Isaac, inspecteur des douanes de classe ex- ceptionnelle, qui a servi jusqu’au terme d’une carrière professionnelle riche et exemplaire de 42 années, également de formation militaire très engagé dans le domaine sportif n’est pas étranger à ces succès cumulés à la tête de l’As- semblée nationale malienne. Le ton fut lancé lors de son discours inaugural prononcé dans la Salle Modibo Keita (l’hémicycle) le jour de son élection comme président de l’Assemblée nationale du Mali, « symbole le plus achevé de la démocratie malienne et lieu par excellence où s’exprime librement la volonté du peuple malien ». Selon lui, présider cette ins- titution « au sortir d’une grave crise, grâce aux multiples soutiens de la communauté inter- nationale, à la bénédiction de nos ancêtres et au génie de notre peuple » constituait « un im- mense honneur, mais aussi et surtout un re- doutable chalenge » qu’il entendait relever avec ses collègues députés, « tous dépositaires de la souveraineté du peuple malien qui nous observe et nous demande un comportement honorable et digne afin d’écrire ensemble en lettres d’or une nouvelle page de l’histoire, de la longue et riche histoire parlementaire de notre pays ». En outre, il les a invité à « ne pas en faire une chambre d’enregistrement en œu- vrant sans relâche à la réconciliation entre les filles et les fils du Mali, quelle que soit leur ap- partenance politique, religieuse, ethnique pour la refondation de notre Etat entrepris par l’Homme d’Etat, de conviction et de défis, le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keita». Ainsi, dès après son investiture par Ras- semblement pour le Mali (Rpm) comme can- didat à la députation, le natif de Koulikoro, porté au perchoir le 22 janvier 2014 par ses pairs (115 voix pour, 11 contre, 20 bulletins blancs et 1 bulletin nul, sur un total de 147 dé- putés), était conscient de l’immensité de la tache, n’a pas perdu du temps pour se mettre au travail. Il a d’abord doté l’institution d’un Règlement Intérieur puis mis en place le Bu- reau et les Commissions de travail. Il s’est en outre efforcé de poursuivre, les réformes en- tamées au niveau du travail parlementaire en y apportant plus de clarté et en faisant de sorte que le personnel parlementaire soit mieux formé, plus sécurisé ». Autant de réformes ma- jeures sur la durée qui n’ont pas été de tout repos pour lui et son équipe mais qu’il s’était engagé à réaliser au cours de cette Ve législa- ture. Toutefois, ce plan stratégique de Déve- loppement Institutionnel (Psdi/An), ne s’arrête pas aux seules priorités du moment mais se projette à l’horizon 2025. Il a été réalisé avec le concours technique et financier du Pro- gramme des Nations Unies pour le Dévelop- pement (Pnud) et du Royaume du Danemark à travers le National Democratic Institute (Ndi), dans le cadre du Programme de Renforcement des Capacités de l’Assemblée Nationale du Mali (Recan). Dans l’avant-propos dudit Plan stratégique 2015-2025 précité, le Président Is- saka Sidibé priait que « puisse ce plan contri- buer à mieux faire connaitre l’Institution, per- mettre une meilleure connaissance de ses activités, répondre au désir de participation démocratique exprimé par les citoyens et un regain de l’action politique dans un climat de paix, de justice et de réconciliation des cœurs et des esprits ».
UNE PRODUCTION LÉGISLATIVE FOURNIE ET VARIÉE
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions tant dans les domaines législatifs et de contrôle de l’action gouvernementale que dans ceux de la diplomatie parlementaire et de la gestion interne de l’Assemblée nationale, l’Honorable Issaka Sidibé élu par ses pairs s’était engagé à relever certains défis majeurs. Le bilan de la Ve Législature 2014- 2020 est positif à tout point de vue. Les actions qui ont été engagées sous la présidence de l’honorable Issaka Sidibé ont porté sur l’amélioration de l’image du par- lement, la promotion la justice et l’égalité, la mise en œuvre des systèmes de communica- tion appropriés permettant de mieux faire connaitre les lois votées et d’assurer une meil- leure visibilité et l’accélération du processus d’étude et d’adoption des textes législatifs à caractère hautement social. Sur le plan de la fonction législative, l’Assemblée nationale, dont la première mission constitutionnelle est le vote de la loi, a adopté sous son magistère quatre-cent-soixante-dix-sept (477) projets et propositions de loi dont la plupart a touché les secteurs essentiels de la vie nationale mais aussi ont permis au gouvernement de disposer de ressources nécessaires à la promotion et à la relance de l’économie nationale. On peut aussi citer la loi d’Entente nationale, l’adoption de la loi de finances désormais élaborée en mode budget programme, les autorisations de ratification de plusieurs accords de crédits, de conventions et autres protocoles signés entre l’Etat Malien et ses partenaires interna- tionaux, la loi instituant les pupilles de la Ré- publique et celle créant la Maison de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, la loi relative à l’as- sistance médicale à la procréation et celle créant le Programme national pour l’abandon des Violences basées sur le Genre (Pnvbg), la loi fixant le régime de l’alimentation scolaire et celle portant création de l’Agence malienne de la Mutualité sociale (Amamus). En outre, les députés ont adopté loi portant Statut de l’Opposition, la loi d’Orientation et de Pro- grammation militaire pour les années 2015 à 2019, la loi portant prorogation à titre excep- tionnel des mandats des conseils des collec- tivités territoriales et la loi instituant des me- sures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, les lois autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclarée sur le territoire national, et la loi por- tant ratification de l’Ordonnance portant créa- tion de la Haute Autorité de la Communication. Dans le même registre, il y’a la loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la jus- tice 2020-2024, la loi votée en urgence portant ratification de l’Accord de financement du se- cond crédit d’appui à la reprise et aux réformes de gouvernance, la loi de programmation pour le secteur de la sécurité, la loi portant unifor- misation de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la zone Uemoa, la loi por- tant répression de la cybercriminalité, la loi portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la cour suprême et la procédure la loi instituant les autorités intérimaires, la loi portant modification du code général des impôts. On peut également mentionner la loi autorisant la ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la bonne gouver- nance locale et du développement local et la ratification de l’accord de Paris sur les chan- gements climatiques (Cop 21), la proposition de loi portant statut des huissiers – commis- saires de justice et celle modifiant le statut des fonctionnaires de la protection civile, les lois portant création de la chambre des métiers et du Conseil Supérieur de la Jeunesse et la loi portant principes fondamentaux de créa- tion, d’organisation et de contrôle de zones de développement en République du Mali.
UN CONTRÔLE DE L’EXÉCUTIF EFFECTIF ET ASSUMÉ
Dans le cadre du contrôle et du suivi de l’action gouvernementale qui constitue la pierre an- gulaire de la démocratie et indicateur de la bonne gouvernance, les députés de la Ve Lé- gislature, par la qualité et le sérieux dans le travail, ont interpelé le Gouvernement à travers des questions d’actualité, des questions orales et écrites, sur les préoccupations quotidiennes des populations maliennes. Les questions orales ont porté essentiellement sur la pénurie de passeports et de cartes d’identité, l’affaire dite des engrais frelatés, l’accaparement des terres agricoles, l’attaque terroriste contre l’hô- tel Radisson Blu, la crise du football, la situation sécuritaire du pays et la mise en œuvre de l’ac- cord pour la paix et la réconciliation, la crise scolaire. Quant aux questions d’actualité, elles ont porté sur l’insécurité grandissante dans les villes et campagnes, la pénurie des cartes d’identité et de passeports au Mali, les pro- blèmes d’eau et d’électricité, la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, la mise en œuvre des recommandations issues des Etats généraux sur le foncier, l’éducation, la situation des migrants maliens, l’opération- nalisation des nouvelles régions. Les honora- bles députés ont aussi exécuté d’autres mis- sions majeures pour répondre aux besoins des populations et contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie. S’y ajoutent les dé- clarations de politique générale (Dpg) des gou- vernements Moussa Mara, Modibo Keita, Ab- doulaye Idrissa Maiga et Soumeylou Boubèye Maiga ainsi que et les motions de censures votées contre eux, en plus de la une multitude de missions des onze (11) commissions gé- nérales à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Il convient également de noter le dépôt et l’exa- men du rapport de la commission spéciale d’enquête sur les évènements survenus à Kidal en mai 2014, en plus de celui de la Commission ad hoc d’examen de la demande de mise en accusation de l’ancien président Amadou Tou- mani Touré devant la Haute Cour de Justice. En outre, en dotant les Commissions générales de plus de moyens, la Ve Législature 2014- 2018 a permis de multiplier considérablement les actions concrètes de contrôle de l’action gouvernementale. Aussi, l’objectif majeur de la cinquième législature étant de redorer l’image de l’Assemblée Nationale, ce contrôle de l’action du gouvernement par le Parlement a permis de rendre l’exécutif redevable de ses actions, d’assurer l’application efficace des po- litiques publiques et d’accompagner efficace- ment les efforts renouvelés du peuple malien pour son développement socioéconomique et social afin de sortir de la crise. Le souvenir privilégié que le Président Issaka Sidibé garde de cette Ve Législature 2014-2020 se résume à ces confrontations d’idées dans le cadre du vote des lois, des débats en vue de la révision de la constitution, des débats budgétaires ». Durant toutes ces activités, les députés de l’opposition comme ceux de la majorité avec comme locomotive le groupe parlementaire Rpm, ayant la claire conscience que la démocratie porte en elle-même la contradiction, la confrontation, ont toujours su faire la part des choses. Pour eux, l’enjeu étant le Mali et le renforcement de nos acquis démocratiques, l’unité nationale et la concorde républicaine priment sur tout. Les élus du peu- ple malien, en ces moments de crise et de doute, ont su se transcender, s’oublier souvent au profit exclusivement de la mère patrie.
