Dans le principe du Traité signé par les chefs d’Etats le 21 mars dernier à Kigali (Rwanda), les pays membres vont s’ouvrir à hauteur de 90 % sur certains produits. Cette ouverture s’étalera sur une période de cinq ans pour les Pays en voie de développement (Pvd) et une période de dix ans pour les Pays les moins avancés (Pma). Quant aux 10 % restants, ils seront exclus de la libéralisation projetée dans le cadre de la zone de libre échange continentale. Et les règles d’origine constituent un véritable instrument pour stimuler le développement industriel et agricole. Elles jouent un rôle crucial dans le cadre de l’élaboration du commerce international en ce sens qu’elles permettent d’établir les taxes douanières et d’instaurer de politiques commerciales qui s’appliquent aux marchandises échangées. Elles peuvent être préférentielles ou non préférentielles. Elles sont dites pré- férentielles lorsque le bien est échangé entre deux États ayant conclu un accord bilatéral ou régional tandis qu’elles sont classées dans le registre non préférentielles lorsque le bien est échangé entre deux États n’ayant pas conclu un tel accord. Chaque accord régional établit ses propres règles d’origines. Actuellement, on note des centaines d’ensembles de règles d’origine différentes appliquées dans le monde. Ainsi, les règles d’origines étant un véritable instrument pour stimuler le développement industriel et agricole des Etats membres, avec la Zone de libre échange continentale, le commerce intra africain, qui comptera 2,5 milliards de consommateurs à l’horizon 2050 pourrait s’accroître de 52,3 % en éliminant les droits de douane à l’importation. En marge du sommet de l’UA qui s’est tenue à Nouakchott récemment, les Chefs d’Etat africains avaient fini d’adopter les annexes au Protocole sur le commerce des marchandises, le règlement des différends et la liste des secteurs prioritaires sur le commerce des services. Ainsi, il appartient désormais à chaque Etat membre de choisir sa liste de produits à libéraliser à 90 %, conformément à son appartenance à un espace économique (Cedeao, Cemac, Sadc…). Toutefois, force est de constater qu’à titre comparatif, les règles d’origine de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) déclinées dans le Tarif extérieur commun (TEC) sont générales et beaucoup plus simples à appliquer que celles de la zone de libre échange continentale.
