Les experts diagnostiquent les règles d’origine

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Après la tenue de la 6ème réunion à Dakar, les 03 et 04 juin dernier des ministres en charge du Commerce suivie de celle des ministres de la Justice le 8 juin des pays de l’Union africaine (Ua), les Etats veulent finaliser les annexes du Protocole sur la Zone de Libre Echange Continentale.

Les experts et le secteur privé sénégalais ont lancé les consultations nationales sur les biens et services qui seront libéralisés dans le cadre la Zone économique continentale. C’est ainsi que depuis le 17 juillet dernier et pendant quatre jours, ils ont passé à la loupe les aspects techniques de la libé- ralisation des produits, particulièrement les règles d’origines (RO) et le commerce des services. Le secteur privé sénégalais, qui était frileux à l’entame des négociations sur l’accord de la Zone libre échange continentale (ZLEC), semble au fil du temps plus ouvert sur la question. Sous ce rapport, les principaux acteurs nationaux du commerce (entreprises et opérateurs économiques locaux, principales organisations patronales, administration douanière) en conclave à Dakar ont passé à la loupe quatre jours durant (17-20 juillet 2019), les aspects techniques liés à la libéralisation des produits. L’objectif de ces assises était d’impliquer l’ensemble des acteurs du commerce, afin de mieux défendre les intérêts du Sénégal et pour être mieux outillés dans ce processus de libéralisation lors des futures négociations sur les règles d’origine et le commerce des services. Selon le directeur adjoint du Commerce extérieur du Sénégal, Fallou Mbow Fall, « les règles d’origines sont des instruments utilisés pour harmoniser la tarification des différents produits échangés dans cette zone. Elles dé- terminent la nationalité économique des marchandises». En d’autres termes, « elles établissent les conditions auxquelles une marchandise peut être importée. ». En outre, « elles sont des excellents indicateurs qui peuvent renseigner, si la région a tendance à développer le commerce intra-africain et la valeur ajoutée industrielle », a-t-il poursuivi. Aussi, considérant que « l’appendice sur les règles d’origine est une liste d’établissements de règles qui précise la nature où le niveau de livraison ou de la transformation suffisante que la matière non originaire doit atteindre pour que le produit obtenu soit considéré comme originel », il a listé les deux critères fondamentaux qui le composent. Il s’agit entre autres « des critères de produits entièrement obtenus et les critères de changement tarifaires » avec des caractères géné- rales spécifiques « qui sont à la fois préfé- rentiels, non préférentiels, hybrides et alternatifs ». Ce qui, dira t-il, « permet aux pays membres, s’ils veulent fabriquer un produit, d’accorder la priorité aux matières premières disponibles à l’échelle régionale avant d’importer ». A sa suite, le Secrétaire général du ministère du Commerce, de la Consommation, du Secteur informel et des Petites et moyennes entreprises (Pme), Makhtar Lakh, estimera pour sa part que « cinq secteurs prioritaires constitués des services financiers, des transports, des services fournis aux entreprisses, des voyages et de la communication seront libé- ralisés ». A l’en croire, « la libération de ces secteurs à forte valeur ajoutée témoigne l’importance que le Sénégal accorde à ce marché commun africain». Il est d’avis que les règles d’origines sont « un véritable instrument pour stimuler le développement industriel et agricole des Etats membres ». Par conséquent, « en éliminant les droits de douane à l’importation, le commerce intra africain, qui comptera 2,5 milliards de consommateurs à l’horizon 2050, pourrait, avec la Zone de libre échange continentale, s’accroître de 52,3 % », a-t-il fait savoir

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