L’Etat civil constitue l’un des fondements de l’Etat moderne et démocratique. Le faible taux de déclaration
des faits d’Etat civil et le manque de fiabilité des actes demeurent entre autres des situations vécues au
Sénégal et dont les autorités au plus haut niveau, les partenaires au développement et les organisations
de la société civile tentent d’y remédier.
La non inscription des enfants sur les
registres de l’Etat civil est consécutive
pour le cas du Sénégal à l’ignorance,
les faibles revenus des familles, la mécon-
naissance du document de l’Etat civil, (…),
et la négligence des parents. Les causes diffè-
rent en fonction des réalités vécues dans les
localités du pays, mais il faut surtout retenir
que la pauvreté est une des causes essen-
tielles du faible taux d’inscription à l’Etat civil.
L’enregistrement à la naissance confère le
droit à la protection, à l’éducation, à la na-
tionalité, aux services sociaux de base, et au
vote. Plusieurs initiatives ont été prises pour
réduire le faible taux de déclaration de faits
d’Etat civil au Sénégal quand les populations
ont commencé à ressentir les conséquences
de l’absence de pièces l’Etat civil. L’impossi-
bilité de voter lors des joutes électorales et
de composer lors des examens d’Etat a fini
par montrer à ceux qui ne possédaient pas
le « document » qu’ils ne sont pas sénégalais
à part entière. Le même constat a été établi
pour les non-inscrits sur les registres de l’Etat
civil puisque de facto, ils n’ont pas accès aux
services sociaux de base. C’est pourquoi dès
2004, le Sénégal a créé le Centre national de
l’Etat civil (Cnec) ; organisé pour la première
fois en août 2008 le premier séminaire natio-
nal sur l’Etat civil ; et tenu en mai 2011 un
Conseil interministériel sur l’Etat civil.
L’inexistence de statistiques fiables en matière
d’enregistrement des faits d’Etat civil ont
conforté la thèse selon laquelle les actes posés
par les autorités jusqu’en 2011 étaient insuffi-
sants. Pourtant sur le terrain des organisations
de la société civile comme Plan international,
Unicef, et tant d’autres se sont jointes aux ef-
forts des autorités dans le cadre de la sensi-
bilisation à travers des caravanes ; la mise en
place de comités de vigilance pour s’occuper
de la naissance des enfants et de l’inscription
des élèves de l’élémentaire et du secondaire ;
et de la collaboration avec les différents tri-
bunaux de justice.
C’est réellement en septembre 2012 que des
actes décisifs ont été posés notamment avec
le projet de modernisation du système de l’Etat
civil sénégalais appuyé par l’Union européenne
et financé par le 10ème Fed (Fonds européen
de développement) pour 3,3 milliards de FCfa.
En deux années, le projet décide de réviser les
textes régissant l’Etat civil. C’est ainsi que 128
articles du code la famille ont été retouchés
permettant la radiation de 5500 personnes dé-
cédées du fichier électoral en 2014 ; la régula-
risation de plus de 18 000 élèves non déclarés
à l’Etat civil ; la restauration de 800 registres et
la reconstitution de plus de 2200 actes d’Etat
civil ; enfin la formation de 400 nouveaux maires
et agents d’Etat civil, suite aux élections régio-
nales. Mais malgré ces acquis, le problème est
resté global d’autant que pour améliorer le
système de gestion de l’Etat civil les mesures
prises étaient en deca des tâches à accomplir
sur le terrain. D’ailleurs des recommandations
sorties d’une rencontre au sommet de l’Etat
indique la révision du code de la famille en
vue de l’harmonisation avec les textes de la
décentralisation ; le renforcement du contrôle
administratif et judiciaire ; la formation de tous
les acteurs concernés par la problématique ;
et la sensibilisation les populations sur la né-
cessité de déclarer les faits d’Etat civil dans les
délais requis ; la dotation aux centres d’Etat
civil de locaux fonctionnels ; la sensibilisation
et la motivation du personnel de l’Etat civil,…
etc. A ces recommandations, il s’agissait aussi
d’éradiquer les cas de fraude par l’élimination
progressive des audiences foraines ; de mettre
en place pour les centres d’Etat civil, un manuel
de procédures de gestion ; de standardiser le
format des actes ; de veiller à la formation de
tous les acteurs.
UN APPUI DE 18 MILLIARDS FCFA DE L’UE
La modernisation, l’informatisation des centres
et la sécurisation des données et faits d’état-
civil doivent occuper une place de premier
plan dans les politiques publiques et les stra-
tégies de développement économique et so-
cial du pays. C’est pourquoi, l’appui de 18 mil-
liards de FCfa de l’Union européenne inscrit
dans le budget 2020 du ministère de la Gou-
vernance territoriale va être déterminent pour
la modernisation de l’Etat civil sénégalais qui
va entamer la mise en place de son fichier na-
tional d’identité biométrique.
A en croire le ministère de la Gouvernance ter-
ritoriale, du Développement et de l’Aménage-
ment du territoire, « le Pamec (Projet d’appui
à la modernisation de l’Etat civil) enregistre un
taux d’exécution de 43,41 %. Un taux qui reste
encore faible mais qui relève une nette amé-
lioration dans la mise en œuvre du projet. Des
résultats significatifs ont déjà été enregistrés »,
note-t-on. Concernant la composante 1 qui a
trait à l’Amélioration du dispositif de gouver-
nance de l’Etat civil, d’importants protocoles
ont été signés avec la Direction de l’autono-
misation des fichiers (Daf) du ministère de l’In-
térieur et de la Sécurité publique et avec
l’Agence nationale de la statistique et de la dé-
mographie (Ansd). Un protocole est en cours
avec l’Agence de l’informatique de l’État (Adie).
Ces actes jettent les bases d’une collaboration
fructueuse en vue de renforcer l’efficacité et la
fiabilité du système d’état civil. La régularisation
effective, sur l’ensemble du territoire, d’élèves
de CM2 sans acte d’Etat civil qui ont pu, grâce
aux dispositions prises, se présenter à l’examen
du Cfee et au concours d’entrée en 6e a été
constatée. En outre, l’étude informatique de
la cartographie de l’Etat civil est engagée et en
cours de réalisation.
Dans le cadre de la composante 2 qui se foca-
lise essentiellement sur l’amélioration de laqualité du service public de l’Etat civil, ce sont
956 officiers et agents d’état civil qui ont été
formés dans les quatorze régions du pays.Dans le cadre de la composante 2 qui se fo-
calise essentiellement sur l’amélioration de la
qualité du service public de l’Etat civil, ce sont
956 officiers et agents d’état civil qui ont été
formés dans les quatorze régions du pays. Des
campagnes de sensibilisation ont été égale-
ment menées durant les grands événements
religieux aussi bien à Touba, Tivaouane, Kao-
lack et Ndiassane. Les actions menées ont es-
sentiellement porté sur l’importance de la dé-
claration des faits d’état civil et favorisent une
meilleure appropriation des populations.
SÉCURISATION DU PATRIMOINE
DE L’ETAT
Concerne la Sécurisation du patrimoine de
l’état civil, des résultats importants ont été ob-
tenus. Parmi ceux-ci, l’équipement de 60 cen-
tres d’état civil en matériels informatiques com-
prenant 180 ordinateurs, 181 onduleurs, 60
serveurs, 60 imprimantes multi-fonction ré-
seau. Il sera également procédé au câblage
réseau de ces différents centres. Le logiciel
Hera a été installé dans 60 centres d’Etat civil.
Trois cents officiers et agents d’Etat civil ont
été formés à l’utilisation du logiciel. La numé-
risation a, à ce jour, concerné plus de 8 millions
d’actes d’Etat civil grâce à la mobilisation de
120 vacataires équipés d’un lot de 60 ordina-
teurs portables et 60 scanners. Les résultats
obtenus traduisent l’engagement du gouver-
nement à mettre en œuvre l’impératif de mo-
dernisation du système d’Etat civil qui figure
parmi les priorités nationales.
Du côté de la Délégation de l’Union euro-
péenne au Sénégal, le comité de pilotage
revêt une importance particulière car il inter-
vient à 5 mois de la fin d’exécution des acti-
vités du projet qui ont été prolongées jusqu’au
23 août pour permettre leur achèvement. Par
ailleurs, annonce-t-on, l’Ue lancera dans les
prochains mois un programme d’appui au
renforcement du système d’information de
l’Etat civil et à la création d’un fichier national
d’identité biométrique à hauteur de 18,3 mil-
liards de FCfa financés par le Fonds fiduciaire
d’urgence qui se basera sur les acquis du
Pamec. Une évaluation à mi-parcours du
Pamec en janvier 2015 a permis d’identifier
un certain nombre de blocages et de faire des
recommandations qui ont contribué à ré-
orienter le projet. A six mois de la fin d’exé-
cution du devis programme, 2,84% du budget
ont été engagés et 43% dépensés.
