Assemblée nationale
XIII ème Législature
Allocution de Monsieur Moustapha Niasse
Président de l’Assemblée nationale
Séance plénière du mercredi 1 er avril 2020
Projet de loi habilitant le Président de la
République à prendre, par ordonnances, des
mesures relevant du domaine de la loi pour faire
face à la pandémie du Covid 19
Honorables Députés et Chers collègues,
Le contexte que connaît aujourd’hui notre pays est
empreint de complexité et de gravité avérées. Nous sommes
en plein dans une épreuve inédite, tant au plan de sa nature
qu’au plan de son ampleur et de ses conséquences.
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La situation créée par la pandémie du Covid 19 a atteint
des proportions si alarmantes que sur l’étendue de la
planète, les Etats organisent la riposte vitale, pour gagner la
guerre contre le fléau.
Au Sénégal, le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur le
Président Macky Sall, a invité l’ensemble des forces vives à
combattre solidairement le mal.
Depuis des semaines, le Ministre de la Santé et de
l’Action sociale, le Corps médical, les Forces de Défense et de
Sécurité, les partis politiques, les Chefs religieux, les Chefs
coutumiers et tous les segments de la population s’emploient
à contribuer, chacun dans ses domaines de compétences, à
surmonter l’épreuve, avec une détermination et une
abnégation exemplaires que je me plais à saluer, au nom de
la représentation nationale.
Le Président de la République, lors de son deuxième
message à la nation, le 23 mars 2020, a pris de nouvelles
initiatives, à la hauteur de la situation, conformément aux
prérogatives que lui confère la Constitution.
Mes Chers collègues,
Comme vous le savez, en vertu de l’Article 69 de la
Constitution et de la Loi 69-29 du 29 avril 1969, le Chef de
l’Etat a déclaré l’état d’urgence.
Tous les actes réglementaires nécessaires ont été pris.
C’est ainsi que le couvre-feu est de rigueur sur l’étendue
du territoire nationale de 20h à 6h.
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A ce stade, il convient de compléter cet arsenal juridique
et réglementaire par une Loi d’habilitation, qui permette
d’étendre les pouvoirs du Président de la République, aux fins
de lui donner tous les outils que requiert le contexte
exceptionnel que nous vivons actuellement.
Le Chef de l’Etat doit donc disposer de nouveaux leviers
liés au budget, aux finances, à l’économie, au social, à la
santé et à la sécurité.
C’est dans cet esprit que j’ai reçu, conformément à
l’article 77 de la loi fondamentale, le Décret n°2020-878 du 26
mars 2020 ordonnant la présentation à l’Assemblée nationale
du Projet de loi habilitant le Président de la République à
prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine
de la loi pour faire face à la pandémie du COVID-19.
Le rôle et les responsabilités de l’Assemblée nationale
sont ainsi campés.
Notre Institution a déjà contribué à hauteur de 50
millions de FCFA au fonds dénommé Force Covid19.
Par ailleurs, la procédure qui a été à l’origine de la
configuration exceptionnelle de cet Hémicycle et du nombre
restreint de députés participant à cette plénière singulière
dans l’histoire de notre pays, sont l’expression de notre
volonté commune et solidaire de contribuer à l’effort de
sensibilisation, dans une approche à la fois pédagogique et
pratique, conformément aux dispositions de la loi.
Du 24 au 28 mars 2020, le Chef de l’Etat a reçu toutes les
sensibilités politiques représentées à l’Assemblée nationale
et les forces vives de la Nation, dans le but de s’entretenir
avec elles des impératifs de l’heure, pour la construction de
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l’avenir. Dans un élan patriotique unanime, tous ont décidé
de s’engager dans la bataille pour la survie et la vie de notre
Nation.
Je salue la réaction positive et la détermination de tous
les Honorables collègues qui, dans leur diversité, ont fait
corps autour des objectifs du Chef de l’Etat.
Cette cohésion sur les cimes de l’Histoire en mouvement
est restée intacte, lors des réunions du Bureau et de la
Conférence des Présidents, le 30 mars 2020. Avec un sens
élevé des responsabilités, vous avez banni, pour citer Jean
Jaurès, la «puérilité funeste» qui «énerve l’action.»
Se projetant au-delà de nos frontières, en homme d’Etat
avisé, Son Excellence Monsieur le Président Macky Sall a déjà
pris des initiatives hardies au plan international, initiatives
suivies d’échos favorables, notamment par rapport au dossier
de la dette.
Honorables députés, Chers collègues, nous allons donc
examiner, pendant cette séance du 1 er avril 2020, le Projet de
loi habilitant le Président de la République à prendre, par
ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour
faire face à la pandémie du COVID-19.
Je vous remercie de votre attention.
Dakar, le 1 er avril 2020
Moustapha Niasse
