La Mission d’information que le Bureau
de l’Assemblée nationale a décidé de
mettre en place, lors de sa réunion du
mardi 15 septembre 2020, doit avoir des ob-
jectifs précis, conformément aux dispositions
de l’article 49, notamment dans son 3e alinéa
:
La Mission d’information porte sur un objet
donné et vise à apporter aux Députés des ré-
ponses précises à des problèmes qui les
préoccupent dans l’exercice de leurs activités.
C’est dans cet esprit qu’il convient de prendre
connaissance de tous les aspects du dossier
des inondations, en maîtrisant les données
techniques, les prévisions et en procédant à
un état des lieux exhaustif, avant de formuler
des recommandations précises.
Voilà pourquoi s’impose une revue docu-
mentaire, portant sur ces points évoqués, en
y incluant toutes les séquences du Plan dé-
cennal de Lutte contre les Inondations (PDLI),
les ressources mobilisées et l’état d’exécution.
Naturellement, la Mission d’information pro-
cédera à l’audition de tous les acteurs concer-
nés, les Ministres, les Directeurs généraux et
les hauts fonctionnaires, dans un cadre ap-
proprié, conformément aux dispositions du
Règlement intérieur de l’Assemblée natio-
nale.
A ce stade, la démarche scientifique doit être
de rigueur, parce qu’il s’agit de comprendre
un phénomène qui a déjà fait l’objet de tra-
vaux d’experts, à l’échelle de la planète. A cet
égard, il serait utile d’examiner les Recom-
mandations de la COP 21, qui ont notamment
porté sur le Pacte vert, le réchauffement de
la planète, les changements climatiques et
leurs conséquences.
Après quoi, les visites de terrain devront être
organisées, avec le recours à l’expertise na-
tionale, en amont et en aval.
Les nécessaires recommandations qui seront
consignées dans le Rapport devront tenir
compte, entre autres, des nouvelles données
induites par les pluies diluviennes exception-
nelles des 5 et 6 septembre 2020.
Le Rapport sera partagé avec les Députés.
En déposant ensuite le Rapport, au plus tard
le 31 octobre 2020, auprès du Chef de l’Etat,
l’Assemblée nationale remplit ses missions
liées au contrôle de l’action gouvernementale
et à l’évaluation des politiques publiques,
conformément aux compétences qui lui sont
dévolues par la Constitution et son Règlement
intérieur.
Lorsque le Rapport de la Mission d’informa-
tion aura été déposé, et que l’ensemble des
Députés en aura pris connaissance, une
séance plénière de l’Assemblée nationale
sera consacrée au dossier des inondations.
A cette occasion, tous les Ministres concernés
seront présents et répondront aux questions
des Députés.
