Dénouement dans l’affaire Wave Mobile Money SA contre Sonatel
Dans le cadre de la distribution de crédit Air time, Wave Mobile Money SA avait saisi l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), d’une plainte contre SONATEL SA, conformément à la réglementation.
En vertu des textes en vigueur, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) qui a pour mission générique d’assurer le respect de la réglementation en vigueur et l’équilibre des secteurs des communications électroniques et des postes est intervenue dans cette affaire en privilégiant la conciliation, dans le sens de la poursuite des relations commerciales.
Il s’agissait pour le régulateur, de régler ce différend, en toute impartialité, tout en préservant les intérêts des consommateurs, des deux opérateurs concernés et de toutes les parties prenantes.
L’ARTP a le plaisir de vous informer, que sur fond de médiation, un dénouement heureux a été trouvé entre la SONATEL et Wave Mobile Money SA sur les points ci-après :
- La signature et l’exécution du contrat de prestation d’encaissement pour la vente de crédit de téléphonique Orange ;
- La connexion de Wave Mobile Money SA aux APIs de SONATEL.
En effet, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) avait demandé à SONATEL d’appliquer, sans réserve, les principes d’égalité de traitement et d’accès, de transparence et de non-discrimination, en accordant à Wave Mobile Money SA les mêmes conditions que celles appliquées à ses filiales ou à ses associés, notamment Orange Finances Mobiles, conformément à l’article 76 du Code des communications électroniques.
M. Abdoul LY
Directeur général ARTP
