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DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES
A VALEUR AJOUTEE
L’Artp multiplie les innovations

L’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a tenu, le jeudi 1er décembre 2022,
la 5ème édition du forum national sur le développement des services à valeur ajoutée. Cet événement
s’inscrit dans le cadre des actions initiées par l’Artp, pour promouvoir et développer des services innovants
et qui ont pour but de renforcer l’accessibilité aux services de communications électroniques.

Les services numériques à valeur ajoutée (Sva), à la faveur du développement des technologies, continuent de
faire l’objet d’innovation pour le grand bonheur des usagers. Dans cette dynamique, l’Autorité de régulation des télécommunications
et des postes (Artp) travaille à mieux renforcer
ces Sva. Ce, d’autant plus que le Collège de
l’Artp a adopté la décision n°2022-010 du 28
avril 2022 définissant les conditions et modalités des déclarations des services à valeur
ajoutée (SVA). A l’ouverture, jeudi 1er décembre, de la 5ème édition du forum national
sur le développement des services numériques à valeur ajoutée, le Directeur général
de l’Artp a ainsi rappelé que le but est de renforcer l’accessibilité aux services de communications électroniques pour tous et partout.
La grande innovation de cette édition est,
selon lui, la catégorisation des fournisseurs
Sva en 4 grandes familles, à savoir : les fournisseurs Sva classiques, les fournisseurs de
services d’agrégateurs, les fournisseurs de
services financiers numériques et les fournisseurs de service de communication machine (M2M).
Après une année de réflexion, de travaux et
de concertations avec tous les acteurs de
l’écosystème des Services à valeur ajoutée
(Sva), l’Artp a mis en place un cadre juridique
pour « apporter des solutions aux différentes
préoccupations formulées par les acteurs
lors des forums annuels sur les services à valeur ajoutée et permettre une promotion des
services innovants adaptés aux réalités actuelles et futures du marché des Sva », a fait
savoir M. Ly.
Ainsi, il a été initié la libéralisation des codes
Ussd et la baisse substantielle des tarifs y
afférents, la mise en place d’un comité chargé
du développement des Sva en rapport avec
toutes les parties prenantes, y compris les
consommateurs et la publication de la décision n°2022-010 du 28 avril 2022 définissant
les conditions et modalités de dépôt de déclaration des services à valeur ajoutée.
Le Directeur général a aussi profité de ce
forum d’experts nationaux pour révéler que
les conditions et modalités de dépôt de déclaration Sva ont été revues tant sur le frais
de dossier que sur la durée de validité du récépissé. En outre, les acteurs sont obligés de
fournir l’accusé de réception de la déclaration
délivrée par la Commission de protection des
données personnelles (Cdp) au moment de
la soumission de la demande Sva ainsi qu’un
rapport d’activités annuel.
Les fournisseurs de services à valeur ajoutée
déclarés avant 2013 doivent procéder au renouvellement de leur récépissé de déclaration SVA dans un délai de trois (03) mois et
ceux offrant des services d’agrégateurs avant
l’entrée en vigueur de la décision susmentionnée disposent d’un délai de deux (02)
mois pour se conformer aux nouvelles dispositions.
Pour mieux cerner les nouvelles tendances
de l’économie digitale et émettre des recommandations pour une meilleure prise en
charge des différents enjeux et problématiques du secteur, deux thématiques portant
sur “Streaming et innovation : au-delà du
contenu” et ” E-commerce au Sénégal, maturité, perspectives, impact”, ont été débattues lors de ce forum.

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