Le Sénégal a connu un mois de juin mouvementé caractérisé par de violentes manifestations. Une tension
socioéconomique déclenchée par le verdict de l’affaire Ousmane Sonko-Adji Sarr sur fond de polémique
sur un supposé 3ème mandat que voudrait briguer le Président Macky Sall. Commentant cette actualité
brulante, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Pr Ismaila Madior Fall, explique qu’en réalité,
Ousmane Sonko n’a pas été acquitté comme le veulent faire croire certains.
Le 1er juin 2023, la Chambre criminelle
de Dakar rendait son verdict du procès
Ousmane Sonko contre Adji Sarr. Cette
dernière accuse le leader du parti Pastef de
l’avoir violée. En rendant sa sentence, le juge
requalifié les faits en « corruption de la jeunesse » et condamné l’opposant à deux ans
de prison ferme. Dans la foulée de cette annonce, de violentes manifestations ont éclaté
à Dakar et à Ziguinchor charriant son lot de
morts (16, selon le bilan officiel) et de destruction de biens publics et privés.
Au milieu du cahot, d’aucuns ont vite fait de
déclarer que le maire de Ziguinchor a été acquitté de viol. Ce qui est loin d’être le cas,
selon le Pr Ismaëla Madior Fall, Garde des
Sceaux, Ministre de la Justice. « Il n’y a pas
d’acquittement pour le viol. Le juge a disqualifié les faits de viol reproché à Ousmane
Sonko en corruption de la jeunesse et l’a déclaré coupable de ce chef. Vous savez, l’interprétation des décisions de justice est libre.
Mais ce que je peux vous dire par pédagogie
c’est que le juge a dit qu’il n’y a pas de menaces de mort. Mais pour le viol, je n’acquitte
pas. Je disqualifie en corruption de la jeunesse. La requalification est une pratique
vraiment ordinaire, banale, consacrée, courante, classique dans l’exercice judiciaire »,
a-t-il expliqué sur les ondes de la radio Iradio
au cours de l’émission Grand Jury du dimanche. Il a ajouté que malgré les violents
heurts, l’Etat “n’a pas peur” et “est prêt” pour
exécuter la décision de Justice après la
condamnation à deux de prison ferme de
Ousmane Sonko. Cependant, explique le ministre, “l’exécution de la décision de la justice
incombe au parquet”. À l’en croire, pour que
le parquet puisse faire “l’exécution de la décision de la justice, il faut que celle-ci soit disponible”. Le ministre a loué la solidité de l’État
et de l’institution judiciaire, si l’on sait que,
a-t-il rappelé, « le seuil de l’intimidation était
tel qu’on avait des doutes sur la possibilité
de tenue de cette audience ». « Avec la solidité
de l’Etat sénégalais, la justice a été rendue.
Il faut rendre honneur à la justice sénégalaise.
Parce que la justice aussi aurait pu se débiner.
Mais les magistrats ont été courageux. Il faut
aussi rendre hommage aux Fds », a-t-il ajouté.
3ème mandat, le dernier mot au Conseil
constitutionnel
Sur le débat sur le 3ème mandat, le ministre
Ismaëla Madior Fall précise que ce n’est pas
son avis qui compte, ni celui du Président
Macky Sall, mais du Conseil constitutionnel.
“Nous sommes dans une démocratie et chacun peut donner son avis. Moi j’ai donné mon
avis. Ce n’est pas aussi l’avis du président
Macky Sall qui compte mais celui du conseil
constitutionnel qui va se prononcer sur la
polémique juridique », a-t-il observé. C’est le
juge qui a le dernier mot. Mais en dernière
instance, c’est arbitré par le peuple qui peut
donner son avis à l’élection présidentielle de
février 2024 », a-t-il ajouté.
Néanmoins, le Garde des Sceaux a fini par
faire une lecture juridique de la question : «
On avait mis que le président de la République est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut faire
plus de deux mandats consécutifs. On avait
dit que cette disposition s’applique au mandat en cours. Le conseil a dit que vous ne
pouvez pas mettre dans ce texte que cette
disposition s’applique au mandat en cours.
Il faut réécrire le texte et supprimer la disposition transitoire. Parce que le mandat en
cours échappe à la loi nouvelle. Les lois ne
sont pas rétroactives. Cela veut dire qu’à partir
de la prochaine élection présidentielle, il ne
peut plus y avoir de problème. Pour l’avenir
le débat n’aura plus lieu », a-t-il expliqué
