Le Dialogue national convoqué par le Président de la République en 2019 a été organisé
à l’issue de l’élection présidentielle alors que
celui de 2023 est organisé à huit mois de la
présidentielle de février 2024. En plus, le
contexte actuel présente des tensions et crispations inédites, avec une large toile de fond
post-covid et les multiples foyers de conflits
à l’échelle internationale, dont l’exacerbation
a atteint un pic avec la guerre russo-ukrainienne, qui masque mal la remise en question
en cours des équilibres mondiaux.
Au Sénégal, les rivalités inhérentes à l’espace
politique se perçoivent également à la lumière
de l’entrée imminente de notre pays dans
l’économie pétrolière et gazière, avec toutes
les conséquences en termes de convoitises
et de menaces sur la paix, la stabilité et le développement concerté.
Les formes de contestation observées au
début de ce mois de juin n’ont pas d’antécédents dans l’histoire politique du Sénégal,
dont le modèle démocratique a été souvent
célébré sur la scène internationale.
Suite à un procès et à une décision de justice,
la tournure des évènements est assimilable
au terrorisme, eu égard à la variété des points
sensibles ciblés. Il est aisé d’appréhender les
objectifs des auteurs de ces actes particulièrement violents, avec leurs lots de morts, de
blessés graves et de destructions délibérées
d’infrastructures vitales, y compris dans les
temples du savoir. Au – delà du régime en
place, il est évident que ce sont les intérêts
stratégiques du Sénégal qui ont été pris pour
cibles ainsi que les éléments constitutifs de
la République et de la Nation.
Ces meurtrissures encore béantes ont provoqué l’indignation et la condamnation unanime des patriotes et ont également mis en
exergue le désir de préservation de la paix
civile et de nos acquis démocratiques, désir
largement partagé par l’écrasante majorité
des Sénégalais.
C’est précisément ce tableau sommaire mais
précis qui fonde l’appel au dialogue du Chef
de l’Etat, Son Excellence le Président Macky
Sall, appel qui, du reste, a précédé ces évènements déplorables.
La cérémonie d’ouverture qui s’est déroulée
le 31 mai 2023 au Palais de la République a
vu la participation des forces vives de la Nation : Partis politiques, Syndicats, Secteur informel, Patronat, Organisations d’agriculteurs,
de pêcheurs et de pasteurs, Chefs religieux,
Chefs coutumiers, Société civile, Acteurs culturels, Organisations féminines, Organisations
de jeunes.
La méthodologie pour la définition de Termes
De Référence porte la marque d’une approche
inclusive, empreinte d’esprit d’ouverture et
de sens de l’écoute.
Dans son allocution, le Président de la République a ouvert des pistes, en donnant des
éléments de Termes De Référence qui ont
été complétés, séance tenante, par des représentants des parties prenantes. En plus,
Monsieur Moustapha Niasse, Coordonnateur
du Dialogue national, Haut Représentant du
Président de la République, a encouragé les
participants au Dialogue à formuler des propositions écrites qui ont été intégrées dans
le projet de Termes De Référence. Par ailleurs,
il a été tenu compte des TDR du Dialogue de
2019.
C’est ainsi qu’il est possible de proposer des
TDR articulés autour des objectifs généraux,
des objectifs spécifiques, des résultats attendus, du format et de l’organisation du Dialogue et, enfin, de la mise en œuvre, du suivi
et de l’évaluation des recommandations
consensuelles.
TERMES DE REFERENCE
Objectifs généraux
Le Dialogue revêt un caractère national. Il est
à la fois un instrument d’analyse, aux fins
d’un diagnostic précis, et un outil de préservation, de consolidation et de promotion de
notre modèle démocratique et de notre commun vouloir de vie commune, au sein d’un
espace géographique animé par des hommes
et des femmes décidés à s’y mouvoir solidairement, dans le strict respect des Lois et Règlements de la République.
A cet égard, il convient de traiter la situation
liée à l’actualité brûlante, tout en se projetant
sur le moyen et le long terme, au – delà des
échéances électorales, avec pour boussole
essentielle les intérêts supérieurs de notre
pays, qui doit impérativement rester dans le
sillon de la paix et de la stabilité. Pour ce faire,
il est souhaitable que l’institutionnalisation
du Dialogue soit effective, dans la permanence et dans la durée.
En ce qui concerne les urgences, la participation remarquée de certains acteurs doit
amener toutes les parties prenantes à intégrer
la nécessité d’encourager des consensus liés
au caractère inclusif de l’élection présidentielle à venir.
L’apaisement perçu comme une demande
sociale largement partagée, implique la mise
en œuvre des consensus déjà scellés entre
2019 et 2021. Le fait de poser ces actes créerait
une dynamique à même de puiser dans nos
racines, pour porter et promouvoir les valeurs
de civilisation qui ont servi de référentiel à
des générations de sénégalais, avant même
la période des Indépendances.
Objectifs spécifiques
- la consolidation des acquis démocratiques,
en œuvrant pour de nouveaux consensus,
autour des réformes institutionnels, du
Code électoral, du processus électoral, des
droits civiques et politiques ; - l’Autorité en charge des Elections ;
- le bulletin unique ;
- la caution ;
- le rôle et la place de la justice dans le processus électoral ;
- l’évaluation de la CENA et du CNRA ;
- le contrôle du fichier électoral ;
- la réforme du parrainage aux élections
nationales ; - les candidatures à l’élection présidentielle ;
- le cumul de la fonction de Chef de l’Etat
et celle de chef de parti ; - le réexamen du cumul des postes ;
- la rationalisation des partis politiques ;
- le financement des partis politiques ;
- l’encadrement des dépenses liées aux
campagnes électorales ; - le mode de désignation du Chef de l’Opposition ;
- la rationalisation du calendrier électoral ;
- l’état civil au Sénégal ;
- les libertés publiques et la responsabilité ;
- la communication et les réseaux sociaux ;
- la paix et la sécurité, le Sénégal dans un
monde où les données liées à l’équilibre
des forces évolue ; nécessité de faire face
solidairement aux rivalités géostratégiques, au terrorisme sous toutes ses
formes et à toutes les menaces inhérentes
au nouveau profil de notre pays ; - les nécessaires convergences sur les éléments constitutifs du ciment de la République, de la Nation et de notre modèle
démocratique ; - la justice : l’égalité devant la justice et l’indépendance des magistrats sont des
thèmes très agités. Il convient de renforcer
le système judiciaire, l’accès à la justice
pour tous les citoyens, et d’améliorer la
perception que les populations ont de la
justice; - l’éducation : pour une école performante,
adaptée à nos ambitions économiques
et sociales, promotion des valeurs et de
l’instruction civique, modernisation des
Daaras, protection des enfants ; - la culture : promotion des industries culturelles, protection sociale des acteurs
de la culture, distribution et promotion
des produits culturels ; - l’artisanat ;
- les activités liées au transport et à l’automobile ;
- la santé : renforcer la carte sanitaire, les
infrastructures, la formation des personnels de santé, modernisation des équipements, amélioration de la politique
pharmaceutique et vaccinale, traiter les
impératifs de souveraineté ; - la jeunesse : l’emploi (évaluation des politiques publiques ciblant la jeunesse, la
microfinance) ; l’employabilité et les formations adaptées ; - le sport : étendre la politique infrastructurelle au Sénégal des profondeurs ;
- le phénomène migratoire ;
- la diaspora : recueil et propositions de
traitement de ses préoccupations ; - la conjoncture économique et les facteurs
exogènes ; - le soutien au secteur privé ;
- le soutien au secteur informel ;
- le développement du monde rural : le
foncier, l’agriculture et l’élevage : traiter
les facteurs de conflits ; - la pêche : exploitation rationnelle des ressources halieutiques, traiter les conflits
entre la pêche industrielle et la pêche artisanale et les conflits entre communautés
de pêcheurs ; - l’exploitation des ressources gazières et
pétrolières : gestion concertée et transparente (COS-Pétrogaz), affectation de
ces ressources à des priorités définies
consensuellement, études de cas dans
le Tiers-Monde pour l’optimisation de
l’exploitation et la jugulation des menaces ; - le secteur extractif : l’Initiative pour la
Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) ; - l’écologie et le cadre de vie : les enjeux
du changement climatique, introduction
de modules de formation écocitoyenne
dans notre système scolaire ; - la nécessité de donner corps au contenu
local ; - la gouvernance transparente et inclusive ;
- la redevabilité (le dernier rapport de la
Cour des Comptes) ; - le coût de la vie, le soutien aux ménages
et aux Entreprises ; - la politique fiscale ;
- l’optimisation de la dépense publique ;
- la modernisation de l’Administration, au
service du développement et du public ; - la décentralisation, l’équité territoriale et
la territorialisation des politiques publiques ; revoir les textes facteurs de
contraintes.
Cette liste des éléments de TDR n’est pas fermée. C’est pour respecter l’esprit d’ouverture,
tel qu’il apparaît dans l’allocution du Chef de
l’Etat, lors de la cérémonie d’ouverture du 31
mai 2023.
RESULTATS ATTENDUS
Les discussions autour du système électoral
et du processus électoral devraient conduire
à l’apaisement et à l’instauration d’un climat
de paix et de concorde nationale. Les canaux
permanents de la médiation politique sont
mis en place, avec l’implication des acteurs
étatiques et tous les régulateurs sociaux.
La concertation préalable aux décisions impliquant des communautés données évitera
les facteurs de conflits entre les investisseurs
étrangers ou nationaux et les populations.
L’Etat aura affiné un mécanisme huilé et
éprouvé d’arbitrage, à la satisfaction de tous
les acteurs concernés. La promotion de l’activité économique est effective, avec comme
conséquences une croissance inclusive, au
service des populations, notamment des plus
démunis.
Les réformes juridiques et institutionnelles
renforceront la gouvernance responsable,
transparente et démocratique.
FORMAT ET ORGANISATION
Il est possible de fixer le cadre normatif en
adaptant aux nouvelles données le décret
n°2019-1106 du 3 juillet 2019 portant création
et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Dialogue national.
Les TDR pourront être validés par les parties
prenantes, lors d’une séance plénière allégée,
mais représentative des différentes parties
prenantes.
Les 9 Commissions suivantes, inspirées du
dialogue de 2019, sont proposées : - Commission politique ;
- Commission économique et social ;
- Commission Paix et Sécurité ;
- Commission Ressources naturelles ;
- Commission Environnement et cadre de
vie ; - Commission Modernisation de l’Etat et
lutte contre la corruption ; - Commission décentralisation et territorialisation des politiques publiques ;
- Commission Culture, Arts, Jeunesse et
Sport (nouvelle création) ; - Commission de Synthèse (membres du
bureau du Comité de pilotage, 3 Vice –
présidents).
Les nouvelles parties prenantes qui n’appartiennent à aucun des pôles seront représentées, autant que possible, dans le Comité de
pilotage et dans les Commissions.
Le rapport définitif des Commissions sera
adopté en séance plénière. Une séance de
clôture sera organisée sous la présidence du
Chef de l’Etat ou de son représentant.
Un Comité est proposé pour le suivi et l’évaluation des recommandations consensus issues du Dialogue national. Il pourrait être dénommé, Comité de Suivi et d’Evaluation.
