Un cumul de 1742 ouvertures et réouvertures d’établissements ayant généré 8511 emplois a été enregistré
au cours de l’année 2022. C’est ce que révèle la direction générale du Travail et de la Sécurité sociale
dans le résumé du rapport annuel des statistiques du travail (RAST-2022).
Samba Sy, ministre du travail, du dialogue social et des relations avec les Institutions
LA SITUATION DES DÉCLARATIONS
D’ÉTABLISSEMENTS ET DE L’EMPLOI
La direction générale du Travail et de la protection sociale vient enrichir le débat public
par la publication de son rapport 2022 des
statistiques du travail qui livre les détails de
l’emploi au Sénégal. Un des points essentiels
du débat politique et public à quelques mois
de l’élection présidentielle du 25 février 2024.
Il ressort de ce rapport que relativement à la
situation des déclarations d’établissements
et de l’emploi, il a été enregistré au cours de
l’année 2022 un cumul de 1742 ouvertures
et réouvertures d’établissements ayant généré
8511 emplois.
Les secteurs d’activité qui ont davantage
contribué en termes d’établissements ouverts
et rouverts sont : « la branche Commerce
avec 31,34% du total général pour une part
égale à 17,65% des emplois générés, tandis
que la branche Construction, avec 14,24%
des ouvertures, est celle qui comptabilise le
plus important volume d’emplois générés,
soit 24,11% du total », révèle le rapport. Par
contre, sur la même période (2022), 171 fermetures d’établissements ont été répertoriées
ayant causé la perte de 873 emplois. Ainsi,
poursuit le rapport, « les soldes établissements ouverts et établissements fermés d’une
part et, d’autre part, emplois créés et emplois
perdus, s’avèrent être positifs et s’établissent
respectivement à 1571 établissements et 7638
emplois ».
45% DE CDD, 31% DE CDI
Il ressort également des données collectées
au titre de l’année 2022 qu’un total de « 72268
contrats de travail écrits ont été conclus
contre 69866 en 2021, soit une hausse de
3,32% ». Ainsi, 45,42% de ces contrats de travail sont des CDD, 31,34% des CDI, 12,56%
des contrats de stage, 5,16% des contrats de
travail saisonniers, 3,66% des contrats de travail temporaires et 1,88% des contrats d’apprentissage.
A noter que ces informations révèlent « un
plus fort taux d’embauche des hommes par
rapport aux femmes avec respectivement
71,71% des contrats de travail pour la première catégorie de travailleurs contre 28,29%
pour la deuxième catégorie ».
Dans le même registre des contrats de travail
enregistrés, le secteur du Commerce caracole
largement en tête avec 44,02% du total. Suivi
successivement par la Construction avec
12,37%, les activités de fabrication avec 9,54%
et les activités d’hébergement et de restauration avec 6,32%.
GARANTIE DES DROITS
Il est aussi relevé dans le rapport, au titre de
la garantie des droits, qu’en 2022, un total de
5112 établissements ont été contrôlés par
les ITSS (inspecteurs du travail), soit une
hausse de 75,19% par rapport à 2021. « La
population de travailleurs impactée par ces
contrôles et employée dans les établissements concernés s’élève à 106376 salariés
contre un total de 55 500 travailleurs pour les
entreprises contrôlées en 2021 », souligne le
rapport.
Ces contrôles ont principalement concerné
les secteurs du Commerce avec 38,63% des
opérations de contrôles, celui des activités
de fabrication avec 11,38%, puis le secteur
des activités d’hébergement et de restauration avec 8,43%, des activités des services
administratifs et d’appui avec 8,31%, des activités de construction avec 6,87% et enfin
celui des activités financières et d’assurance
avec 5,34%.
Au terme de ces opérations de contrôle, des
mesures ont été prises afin d’amener les établissements contrôlés à procéder à des régularisations. Ainsi, précise le rapport, « certains
établissements contrôlés ont fait l’objet de
convocation (dans 48,94% des cas) ou d’observations orales (dans 28,17% des cas), d’autres se sont vus notifier une lettre d’observation
(dans 9,98% des cas) ou une mise en demeure
(0,78% des cas) ou un ordre de fermeture de
chantier (dans 0,35% des cas) ou encore un
PV d’infraction (0,04% des cas) ».
Parmi les manquements notés à l’occasion
de ces contrôles on peut citer : « la non affiliation des travailleurs à une IPM (28,64% des
établissements contrôlés), l’absence de déclaration d’établissement (25,72% des établissements contrôlés), la non affiliation des
travailleurs à l’IPRES (24,63% des établissements contrôlés), la non affiliation des travailleurs à la Caisse de Sécurité sociale (24,24%
des établissements contrôlés) et l’absence de
déclaration de mouvement du travailleur
(21,73% des établissements contrôlés) ».
11 998 TRAVAILLEURS IMMATRICULÉS
AU COURS DE L’ANNÉE
« Les régularisations ont surtout concerné
l’absence de déclaration d’établissement avec
17,34% des établissements concernés par ce
manquement qui ont été régularisés, l’absence
de déclaration de mouvement du travailleur
avec un taux de régularisation de 15,57% pour
les établissements concernés par ce manquement, la non affiliation des travailleurs à
l’IPRES avec un taux de régularisation de
13,34%, la non affiliation des travailleurs à la
Caisse de Sécurité sociale avec un taux de régularisation de 12,83%, la non affiliation des
travailleurs à une IPM avec un taux de régularisation de 10,38%, l’absence de registre des
paiements ou de bulletin de salaire avec un
taux de régularisation de 15,53%, l’absence
de registre d’employeur avec un taux de régularisation de 9,60% et l’absence de règlement intérieur conforme pour les établissements assujettis avec un taux de régularisation
de 7,13% », détaille le rapport.
Il faut noter par ailleurs que 11835 actes administratifs ont été délivré en 2022, constitués
de « 71,68% d’attestations de non travail,
18,01% d’attestations de régularité, 9,14%
d’attestations de service et 1,17% d’attestations de chômage ». 11998 travailleurs ont
été, en outre, immatriculés au cours de l’année.
LE DIALOGUE SOCIAL ET LA GESTION
DES RELATIONS PROFESSIONNELLES
S’agissant de la gestion des conflits professionnels, 3629 différends individuels de travail
ont été soumis aux inspecteurs du travail. Au
final, informe le rapport, « 54,04% des conflits
individuels ont fait l’objet d’une conciliation
totale, 43,59% d’une non conciliation et 2,37%
d’une conciliation partielle ». Il en résulte que
les transactions financières effectuées dans
le cadre des conciliations totales et des conciliations partielles ont donné lieu, au profit
des travailleurs, au paiement d’un montant
total de 646 355 118 F CFA. Les conflits collectifs, pour leur part, s’élèvent, selon le rapport, à 69 cas avec un taux de règlement de
56,52%.
« En matière de licenciement de délégué du
personnel, 43 demandes ont été adressées
aux ITSS dont les 62,79% ont été refusées et
les 37,21% accordées. Pour ce qui est des licenciements des autres travailleurs, il a été
notifié aux ITSS le congédiement de 266 employés », signale-t-on
Dans ce même chapitre du dialogue social
et de la gestion des relations professionnelles,
« 291 élections ont été tenues, permettant la
désignation de 1537 délégués du personnel
dont 18,35% sont des femmes ».
