FIGAROVOX/TRIBUNE – Une saisie automatique de l’ONU par les autorités françaises permettrait de remédier à l’impuissance de notre diplomatie lorsque nos concitoyens, comme Boualem Sansal, sont détenus par des puissances étrangères pour des motifs fallacieux, expliquent l’avocat Patrick Ramaël et Arnaud Benedetti.Patrick Ramaël est avocat à la Cour, magistrat honoraire. Arnaud Benedetti, professeur associé à l’Université Paris-Sorbonne, est le fondateur du comité de soutien international à Boualem Sansal Au moment où nous écrivons ces lignes, dans le monde, loin des leurs, des ressortissants français, nos compatriotes, sont privés de liberté, dans des conditions souvent inhumaines, toujours indignes des droits individuels, pour des raisons purement politiques (faire pression ou exercer des représailles sur la France) ou économiques (éliminer des concurrents français ou s’approprier leurs richesses). Ce sont des otages. L’expérience historique nous enseigne que les États, hélas, ne sont pas naturellement vertueux et que la scène internationale ressemble plus à un « état de nature » comme le rappelait en son temps Raymond Aron qu’à un ensemble gouverné par le droit. Pourtant il nous faut donner des droits à ces compatriotes, les protéger des logiques de prédation dont ils sont victimes en raison de leur nationalité. C’est notre devoir que de nous y atteler et cela doit être l’honneur de la France de ne jamais oublier les siens, où qu’ils soient, dès lors qu’ils sont exposés à la violation de leurs libertés les plus fondamentales en raison de leur nationalité.Ces arrestations sous couvert d’accusations fantasmatiques de corruption, d’espionnage, d’atteinte à la sûreté de l’État ou à l’unité nationale, constituent une réalité trop souvent ignorée et beaucoup plus fréquente que ne le laisserait penser un sentiment par trop hâtif. Ajoutons à ce constat que les conditions de détention de nos concitoyens sont très dures, sans rapport avec leur dangerosité supposée abusivement : lieux de détention secrets ou prisons de haute sécurité, très souvent à l’isolement complet et sans visite extérieure autorisée, ni prise en charge médicale.On pense bien sûr à Boualem Sansal, âgé et malade, victime de sa liberté de pensée et de la crise diplomatique entre Alger et Paris mais aussi à Christophe Gleizes, un jeune journaliste sportif condamné à 7 ans de prison au seul motif d’avoir rencontré des dirigeants Kabyles pour les besoins d’une enquête sur le football en Kabylie. On pense également à nos concitoyens en Iran, détenus depuis trois ans, Cécile Kohler et Jacques Paris, et plus récemment Lennart Monterlos. On pense évidemment aussi à Laurent Vinatier, toujours détenu en Russie, ainsi qu’aux deux Français arrêtés en Azerbaïdjan, Théo Clerc et Martin Ryan.Ce sont près de 2 300 de nos compatriotes qui se trouvent incarcérés à l’étranger. Parmi eux, si seule une fraction – estimée à 5 à 10 % – était détenue arbitrairement, cela représenterait environ 100 à 230 Français retenus injustement, sans base légale suffisante ou avec un procès manifestement inéquitable. Ainsi la liste des pays qui pratiquent cette forme de prise d’otage étatique est longue, qui va de l’Azerbaïdjan à la Russie en passant par l’Iran, le Qatar ou le Mali. Ces détentions arbitraires sont opérées la plupart du temps au mépris de l’immunité diplomatique prévue par les Conventions de Vienne.Toujours notre diplomatie se dit « extrêmement préoccupée », « pleinement mobilisée », déclarant faire du retour en France de nos compatriotes « une priorité absolue ». L’usage aussi stratégique que cynique du temps par les États preneurs d’otages enserre toujours plus dans les rets de leurs cachots nos concitoyens détenus. Et ce temps long est évidemment un moyen de pression exercé sur la France, afin de renchérir pour cette dernière le coût d’une potentielle libération.
Entre l’État oppresseur d’un côté s’en prenant à l’un de nos concitoyens pour des mobiles injustifiés et l’État inactif, censé protéger ce même citoyen, il convient de trouver les outils adaptés pour desserrer ce tragique étau.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dispose d’un Centre de crise et de soutien (CDCS) qui est en charge du suivi des affaires d’enlèvements terroristes ou crapuleux à l’étranger. Pour autant il est difficile de traiter de crapuleux ou de terroriste un État avec lequel nous avons des relations politiques et des intérêts économiques, a fortiori quand le prisonnier, fait plus rare mais néanmoins possible, est détenu dans une démocratie alliée.Ce fut le cas voici une dizaine d’années aux États-Unis lors du rachat de la branche énergie d’Alstom, avec l’arrestation de Frédéric Pierucci, un haut cadre de cette entreprise. Cette affaire est emblématique des effets d’une guerre économique de haute intensité où un droit pénal dévoyé permet d’accuser arbitrairement des citoyens français tout en exerçant des pressions sur une entreprise stratégique pour notre souveraineté. La réaction française fut alors dramatiquement inexistante.Entre l’État oppresseur d’un côté s’en prenant à l’un de nos concitoyens pour des mobiles injustifiés et l’État inactif, censé protéger ce même citoyen, il convient de trouver les outils adaptés pour desserrer ce tragique étau. Les solutions existent ; encore faut-il les mettre en œuvre.Les relations entre États, encore une fois, sont gouvernées par des systèmes d’intérêts et subséquemment par des rapports de force. C’est fort de la conscience de cette réalité, loin de toute naïveté, qu’il nous faut imaginer des dispositions à insérer dans les Conventions contraignantes sur les droits de l’homme.À ce titre, il est essentiel de rappeler que la détention est qualifiée d’arbitraire lorsqu’un individu est privé de liberté sans base légale suffisante, lorsqu’il est soumis à une procédure judiciaire manifestement inéquitable (absence de défense effective, procès impartial ou dans un délai raisonnable), ou encore lorsque l’arrestation est dictée par des considérations politiques, idéologiques ou discriminatoires. À l’inverse, la détention pour des faits réellement crapuleux, établis dans le respect des garanties judiciaires, relève du droit commun. ressortissants à l’étranger et, plus généralement, pour tous les citoyens du monde.
Un grand pas pour les droits de l’homme contre l’arbitraire des États, mais aussi un grand pas pour la protection de tous nos ressortissants à l’échelle internationale dès lors qu’ils sont exposés à des pratiques contraires au respect de leurs droits fondamentaux. Où que ce soit dans le monde, l’injustice faite à un Français, dès lors qu’elle est caractérisée juridiquement, doit automatiquement donner lieu à un renforcement des mécanismes régaliens de défense de nos ressortissants. Dans un contexte international tendu, traversé par un regain des agressivités et des conflits, il s’agit là d’une urgente et impérieuse exigence.